Suite à la circulaire N°001/2008 du Président de la Commission pour la transparence financière de la vie publique, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration rappelle qu’en vertu de la loi N° 054-2007 relative à la transparence financière de la vie publique, certains fonctionnaires sont assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le dispositif prévoit également que les personnes non assujetties peuvent, si elles le désirent, faire leur déclaration de patrimoine.
Les déclarations de patrimoine concernent les biens meubles et immeubles des personnes assujetties, ainsi que ceux de leurs enfants mineurs. Elles doivent être déposées, au plus tard le 31 Mars 2008, au siège de la Commission pour la transparence financière de la vie publique (auprès de son Président, Président de la cour suprême).
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé à partir du site web du ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration à l’adresse suivante ;
Il est à noter que la non déclaration du patrimoine peut entraîner l’annulation de la nomination des personnes assujetties à l’obligation de déclaration.
Le Secrétaire Général
Mohameden ould Bah ould Hamed
DAH OULD SIDI OULD AMAR TALEB, Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
